Un tribunal administratif suédois a confirmé des mesures d’exécution contre trois titulaires de licences de jeu pour non-respect des normes de lutte contre le blanchiment d’argent. Cette décision appuie la décision de Spelinspektionen de sanctionner Betsson, Snabbare et Spooniker concernant les procédures de connaissance du client.
Le tribunal a rejeté les allégations des opérateurs selon lesquelles les sanctions étaient disproportionnées ou violaient le principe d’égalité de traitement. Spelinspektionen avait infligé ces pénalités en mai 2025 après avoir constaté que les entreprises ne vérifiaient pas adéquatement l’origine des fonds des joueurs à fort volume.
L’examen judiciaire a conclu que les titulaires de licence ne respectaient pas les exigences de surveillance imposées par le cadre AML de la Suède.
Détails de l’enquête et pénalités financières
Le contrôle du régulateur s’est concentré sur les clients âgés de 18 à 29 ans, analysant spécifiquement les 50 personnes ayant effectué les dépôts cumulés les plus importants en 2023. Les enquêteurs ont constaté que les opérateurs n’avaient pas réconcilié les dépôts avec le revenu imposable déclaré. Dans un cas, un client de Betsson a effectué 163 dépôts totalisant 491 950 SEK entre septembre et décembre 2023, malgré un revenu net annuel de 310 000 SEK.
Bien que l’opérateur ait affirmé que les fonds provenaient de gains de jeu antérieurs, le régulateur a maintenu que l’origine n’était pas suffisamment vérifiée.
Les pénalités financières finales s’élèvent à 6,5 millions de SEK (589 400 €) pour Betsson, 5,5 millions de SEK (498 700 €) pour Snabbare et 10 millions de SEK (906 700 €) pour Spooniker.